Au sujet des rachats d'années du II pilier, j'ai une question: en décembre 2006 j'ai effectué d'abord le remboursement total de mes prélèvements antérieurs (1998) lors de l'achat de mon logement. Ensuite j'ai procédé au rachat d'années II pilier. Ces dépenses, je les ai financées par une augmentation de mon crédit hypothécaire. En 2007 - est-ce que je pourrais effectuer un nouveau prélèvement du II pilier afin de réduire mon crédit hypothécaire ?
J'ai 55 ans et suis contribuable à Genève.
D'avance merci,
Julie
Vos remboursements au deuxième pilier - en décembre 2006 - des prélèvements effectués antérieurement pour l'achat de votre logement n'étaient pas déductibles de votre revenu; suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2006 des modifications relatives aux dispositions fiscales concernant les rachats de deuxième pilier. Depuis cette date, les remboursements à la caisse de pension de retraits de deuxième pilier précédemment effectués pour constituer les fonds propres nécessaires à l'acquisition d'un logement, ou pour amortir un prêt hypothécaire déjà contracté pour acquérir un domicile principal, ne peuvent plus être déduits du revenu.
Vous pouvez toutefois demander le remboursement de l'impôt que vous aviez payé en 1998 sur votre retrait de capital vieillesse.
Une fois remboursée à votre caisse de pension la totalité de la somme que vous aviez retirée pour l'achat de votre logement, ce qui semble être votre cas; les rachats d'années de deuxième pilier sont à nouveau déductibles.
Comme vous avez effectué ces rachats à l'aide d'un prêt hypothécaire constitué sur votre domicile principal, vous pouvez tout à fait effectuer un nouveau prélèvement de deuxième pilier en 2007 afin de réduire votre crédit hypothécaire. Un retrait peut en effet être demandé tous les cinq ans, pour un montant minimum de 20 000 francs.
Etant âgée de 55 ans, vous devez aussi tenir compte du plafond de retrait de capital vieillesse autorisé au titre de l'acquisition d'un logement: au maximum un montant égal à la prestation de libre passage disponible à l'âge de 50 ans ou, si ce montant est plus élevé, la moitié de la prestation de libre passage au moment du versement anticipé. Ce calcul prenant en compte les versements anticipés que vous avez reçus antérieurement, mieux vaudrait demander un calcul prévisionnel au gestionnaire de votre caisse de pension pour connaître le montant exact que vous serez autorisée à retirer en 2007.
Bonjour Madame,
J'ai lu votre rubrique concernant le financement de travaux par le biais du 2ème/3ème pilier. A ma connaissance, le financement de tels travaux par le biais du deuxième Pilier ne peut se faire que si une plus-value réelle est amenée au logement principal. Il faut préciser, par exemple, que la construction d'une piscine extérieure (l'aménagement d'un sauna etc.) n'est pas considéré comme étant une plus-value à proprement parler mais plutôt comme étant une dépense voluptuaire. Par conséquent, le deuxième pilier ne peut être utilisé pour de telles constructions (travaux). La création d'une chambre (un garage supplémentaire etc.), par exemple, peut être considéré comme étant une plus-value. L'utilisation du deuxième pilier pour la construction d'une piscine détourne le but de la loi sur le deuxième pilier.
Ma question: je sais qu'il y a eu quelques débats très nourris à ce sujet (dépenses voluptuaires ou plus-values ?); savez-vous ou je peux trouver une position tranchée des autorités sur la possibilité ou non de retirer son deuxième pilier pour des travaux pour son logement.
D'avance, je vous remercie pour votre réponse et vos conseils.
Aves mes meilleures salutations
Frédéric Guex
Rédigé par: Guex Frédéric | 11 juillet 2007 at 17:16
La réponse à cette question a été mise en ligne le 13 juillet 2007. Elle est accessible dans la catégorie "Réponses aux questions".
Rédigé par: Geneviève Brunet | 17 mai 2008 at 11:03