Certains clients suisses de la Banque Kaupthing vivent dans l’angoisse de ne jamais revoir leur argent. Ceux qui ont confié plus de 30 000 francs à la succursale genevoise de la filiale luxembourgeoise de cette banque.
L’établissement s’était fait remarquer en juin en proposant un taux alléchant de 4% sur l’épargne en ligne. Entre-temps, la tourmente financière a englouti la Kaupthing: elle a dû être nationalisée par le Gouvernement islandais…
La CFB est intervenue le 9 octobre pour protéger les déposants. Ceux qui détenaient moins de 5000 francs ont été remboursés. Les avoirs compris entre 5000 et 30 000 francs relèvent, eux, de la garantie des dépôts.
L’affaire constitue un premier test de la capacité des banquiers à se mobiliser rapidement pour indemniser des épargnants. Luc Thévenoz, directeur du Centre de droit bancaire et financier, rappelle dans une récente analyse qu’aucun fonds n’étant constitué à l’avance, la mise en œuvre de la garantie passe par une demande de contribution aux autres banques *. Une solidarité limitée: le montant maximal de la protection accordée à tous les dépôts de toutes les banques en Suisse n’est que de 4 milliards de francs: l’équivalent de 133 333 dépôts de 30 000 francs...
Suffisant en période de grand calme, ce mécanisme n’est pas adapté pour protéger l’épargne dans une crise systémique.
*http://www.unige.ch/droit/cdbf
Décryptages du 23 octobre 2008
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