Le ministre grec des Finances a créé la surprise en annonçant, au détour d’un plaidoyer sur la capacité de son pays à assumer sa dette publique, avoir entamé des négociations avec les autorités suisses en vue d’un accord bilatéral du même type que ceux négociés par l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Officiellement désormais, trois pays de l’Union européenne discutent avec la Confédération de l’éventuelle mise en place d’un impôt libératoire à la source pour permettre la régularisation des avoirs déposés dans les banques helvétiques lorsque l’évasion fiscale était ici considérée comme délit bénin. On peut y ajouter un quatrième qui, à défaut de négocier, doit s’informer de très près: l’Espagne. Ce pays a en effet inclus dans sa Convention de double imposition avec la Suisse une clause de la nation la plus favorisée lui permettant de bénéficier de toute avancée dans le domaine fiscal obtenue par un autre membre de la communauté.
La conseillère fédérale en charge des Finances a aussi annoncé que l’impôt libératoire – jusque-là présenté comme uniquement destiné à régler les différends fiscaux avec les Vingt-Sept – avait été proposé aux Etats-Unis comme solution à envisager pour solder les contentieux. A ce rythme, l’impôt libératoire prend des allures de solution universelle pour fiscaliser les dépôts de résidents étrangers en Suisse. S’il était mis en place avec plusieurs grands pays communautaires et les Etats-Unis, il serait difficile d’en refuser le bénéfice futur à d’autres nations qui le réclameraient. Certains experts en fiscalité ont d’ailleurs suggéré de le proposer aux pays de la CIS (Commonwealth of Independent States), un groupe comprenant l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan ou l’Ouzbékistan. Des nations peu gourmandes en impôts, mais dont les oligarques sont parfois soupçonnés de blanchiment d’argent.
Or, le GAFI prévoit de criminaliser, dès le 1er janvier 2013, l’évasion fiscale comme un délit pénal préalable au blanchiment. Les avoirs déposés en Suisse - dûment fiscalisés via un impôt libératoire à la source - échapperaient à un tel soupçon. Michael Ambühl, le secrétaire d’Etat pour les questions financières fiscales et internationales n’a peut-être pas fini de voyager pour présenter les charmes de l’impôt libératoire made in Switzerland.
(Décryptages du 12 mai 2011)
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