«Gardez-moi de mes amis; mes ennemis, je m’en charge!» Une boutade que doit méditer le Conseil fédéral après le coup d’éclat du Tessin ayant décidé – en toute illégalité – de bloquer la moitié des sommes dues à l’Italie au titre de la réversion sur l’impôt à la source des frontaliers habitant la Péninsule. Au motif que le taux de 38,8% inscrit dans l’accord international conclu entre la Suisse et l’Italie est lourd en regard des 12,5% «généreusement» concédés à l’Autriche.
Outre le fait que ce coup de force ne va pas arranger les relations déjà tendues entre la Confédération – responsable du respect des accords internationaux – et l’Italie; les gros bras tessinois pourraient donner des idées aux pays de l’Union européenne.
Certains constatent une augmentation du nombre de frontaliers travaillant en Helvétie et résidant chez eux, y compris ceux de nationalité suisse. Ils y occasionnent des frais d’assainissement des eaux, d’aménagement de routes ou de construction d’écoles.
Pourquoi ne pas tous les taxer dans leurs pays de résidence? Ce serait une pure provocation? C’est sans doute ce que ressentent les élus lombards et piémontais confrontés au coup de force tessinois!
Or, si la règle générale énoncée dans le modèle de l’OCDE pour éviter la double imposition du revenu et du capital est l’imposition sur le lieu de travail, pour les frontaliers, la pratique majoritaire retient plutôt l’imposition au lieu de résidence.
L’arrogance et les rodomontades sont rarement productives dans les relations internationales.
(Décryptages du 28 juillet 2011)
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