Après le règlement de l'affaire UBS aux Etats-Unis, tant l'Association suisse des banquiers que le Conseil fédéral avaient clairement affiché une stratégie: les banques helvétiques n'accepteraient plus désormais que de l'argent fiscalement conforme, tout en préservant la sphère privée du client. D'où le refus de l'échange automatique d'informations en matière fiscale.
Le fait que onze banques suisses aient poursuivi malgré tout outre-Atlantique des activités contraires à cette stratégie officielle en signe-t-il l'échec ? Question pour l'heure taboue, mais qui se doit d'être posée.
Tout comme celle du coût final pour les banques suisses de cette stratégie: amendes salées probables aux Etats-Unis pour plusieurs établissements; coûteuse application à venir de Fatca, coûteuse mise en place de l'impôt libératoire à la source si les accords signés avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne étaient finalement ratifiés; risques juridiques futurs liés aux lacunes desdits accords, notamment lors des héritages; pressions de pays non européens pour bénéficier d'accords identiques; pénalisation prévue de l'évasion fiscale par le GAFi dès 2013, avec les risques inhérents pour les banquiers dont les clients ne seraient pas en règle; dégat d'image...
A l'heure où les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la France et l'Espagne viennent de s'accorder réciproquement le bénéfice de l'échange automatique d'informations dans le cadre de la mise en oeuvre de Fatca dans ces grands pays européens, la stratégie globale de la place financière suisse ne devrait-elle pas être publiquement à nouveau débattue?
D'où une dernière question taboue: à terme, l'échange automatique d'informations - qui laisse le client entièrement responsable de sa situation fiscale face aux différents pays dont il relève et ne transforme pas le banquier en agent des impôts - ne deviendra-t-il pas une solution d'autant plus acceptable qu'elle serait peu coûteuse?
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