Maçon, je travaille depuis plusieurs années à Genève en tant que frontalier. Mon employeur vient de prendre un chantier en France. Il m'a annoncé que pendant la période où je serai "travailleur détaché", il ne prélèvera pas l’impôt à la source sur mon salaire parce que je serai alors imposable en France. Est-ce exact? Dois-je contacter le fisc français?
Votre employeur a parfaitement raison. En tant que travailleur frontalier, vous relevez habituellement de l'accord fiscal conclu entre le canton de Genève et la France qui prévoit l'imposition à la source par Genève des salaires des frontaliers.
Les travailleurs frontaliers ayant un emploi dans un autre canton suisse sont imposés en France, en application d'un autre accord fiscal conclu entre la France et la Suisse. Exception à cette règle générale: les employés de nationalité suisse d'une collectivité publique suisse restent redevables de l'impôt sur le revenu en Suisse, même s'ils habitent en France.
En ce qui vous concerne, pendant la durée du chantier en France, vous devenez théoriquement travailleur détaché d'une entreprise suisse effectuant une prestation de service sur territoire français; selon les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne. Un tel travailleur reste imposable en Suisse si trois conditions cumulatives sont remplies: la durée de son activité sur territoire français est inférieure à 183 jours consécutifs (week-ends compris) pendant l'année fiscale, il n'est pas employé par un établissement stable en France, il n'est pas résident.
Votre employeur a sans doute déjà prévu de vous remettre en fin d'année un certificat de salaire distinguant clairement la période où un impôt à la source aura été prélevé sur votre rémunération et celle où votre salaire vous aura été versé en totalité. Vous n'avez aucune démarche à entreprendre auprès des autorités fiscales françaises ou suisses.En tant que résident en France, vous redevenez un contribuable ordinaire pendant votre activité professionnelle sur ce territoire.
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